Validée le 13 août dernier par le Conseil Constitutionnel, la loi sur « la transition énergétique pour la croissance verte » a été promulguée et publiée ce 18 août au Journal officiel de la République.
Les grands objectifs de la loi sont :
- Réduire de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 ;
- Diminuer de 30 % la consommation d’énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012 ;
- Porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation énergétique finale d’énergie en 2030 et à 40 % de la production d’électricité ;
- Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012 ;
- Diminuer de 50 % le volume de déchets mis en décharge à l’horizon 2050 ;
- Diversifier la production d’électricité et baisser à 50 % la part du nucléaire à l’horizon 2025.
Pour cela, un certain nombre d’actions concrètes est envisagé :
- Rendre les bâtiments et les logements économes en énergie ;
- Donner la priorité aux transports propres ;
- Viser un objectif zéro gaspillage : faire des déchets d’aujourd’hui les matériaux de demain ;
- Lutter contre la précarité énergétique.
En ce qui concerne les énergies renouvelables, l’Etat prévoit d’encourager leur développement en :
- Donnant la possibilité de financer des projets d’énergies renouvelables pour les citoyens et les collectivités locales ;
- Généralisant le permis unique pour l’éolien, la méthanisation et l’hydroélectricité ;
- Soutenant au développement de 1 500 méthaniseurs en trois ans pour produire du biogaz à partir de déchets agricoles (200 projets d’ores et déjà identifiés) ;
- Créant des tarifs d’obligation d’achat qui financeront l’électricité renouvelable autoproduite et consommée par les particuliers et les entreprises.
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