Plan élevage et méthanisation : les deux projets d’arrêtés tarifaires soumis au Conseil supérieur de l’énergie

biogas-462508_1280 (1)Le 31 juillet dernier, le Conseil supérieur de l’énergie a donné un avis favorable aux deux projets d’arrêtés tarifaires pour l’électricité produite dans les installations de méthanisation, annoncés dans le cadre du plan de soutien à l’élevage.

 Le premier vise à « permettre aux projets déjà sous contrat, projets pionniers aujourd’hui en difficulté, de pouvoir bénéficier de conditions d’achat permettant de rétablir un équilibre économique ». Le tarif de base est ainsi établi à 150 €/MWh, contre 130 à 142 €/MWh. A cela vient s’ ajouter la prime pour l’utilisation d’effluents d’élevage variant linéairement de 0 à 40 €/MWh selon la part d’effluents dans les intrants, soit de 0 à 60 %. Cette revalorisation du tarif n’est pas appliquée d’office aux contrats déjà signés au 31 juillet 2015 mais uniquement sur demande du porteur de projet.

Le second fixe les conditions d’achat pour les nouveaux projets de moins de 500 kWe en obligation d’achat. Le tarif d’achat proposé est de 162 €/MWh lorsque les installations sont d’une capacité inférieure à 80 kW et 133 €/MW lorsqu’elles sont d’une capacité de 500 kW. Pour les installations intermédiaires, le tarif d’achat est fixé par interpolation linéaire. La prime pour les effluents d’élevage varie de 0 à 60 €/MWh, selon une part des effluents dans les intrants, comprise entre 0 et 60%. L’arrêté prévoit une dégressivité trimestrielle du tarif de base de -0,5% à compter du 1er janvier 2017 pour les nouvelles installations, afin d’inciter à une baisse des coûts de la filière. Cette dégressivité ne s’applique pas au cours de la durée d’un contrat mais uniquement en fonction de la date de demande du contrat.

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