La matinée « Méthanisation, tout sur la réglementation » du 6 novembre 2015, co-organisée par la DREAL, la CCI de région Nord de France et la Chambre d’agriculture de région Nord – Pas-de-Calais a réuni plus de 120 participants, porteurs de projet agricole ou industriel, collectivités et bureaux d’études.
Lors de ce rendez-vous, les différents services de l’Etat en charge de chacun des sujets sont intervenus, faisant le point sur sur le permis de construire, la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), la demande d’agrément sanitaire et les modalités d’injection de l’électricité ou du biométhane sur les réseaux.
Un représentant du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a également présenté les évolutions réglementaires actuellement en discussion concernant notamment le soutien à la filière suite à l’adoption de la loi sur la transition énergétique.
Retrouvez les présentations :
- ICPE (démarches et règles techniques applicables) – Partie 1 / Partie 2
- Permis de construire
- Agrément sanitaire
- Démarches liées à la valorisation de l’énergie
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