Jean-François Carenco, le directeur de cabinet du ministre du Développement durable Jean-Louis Borloo, a annoncé que le ministère publiera les 201 décrets de la loi Grenelle 2 sous dix-huit mois. Toutefois, le ministère a défini comme prioritaires une cinquantaine d’entre eux.
Parmi ceux-ci, figurent les décrets relatifs à la production et à la valorisation du biogaz. Ils concerneront l’évolution des conditions tarifaires d’obligation d’achat de l’électricité issue de la méthanisation et les modalités d’injection du biogaz dans le réseau général.
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